Conditions générales de vente
1.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Babysafe, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet baby-safe.org, ci-après dénommée « le Client ».
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur, que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf accord spécifique écrit.
2.
Contact
Société: Babysafe
Adresse du siège social : Assesteenweg 116 A, Ternat
E-mail : contact@baby-safe.org
3.
Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site baby-safe.org, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentatives.
4.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.
Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié le détail de sa commande et le prix total avant validation.
La commande vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve.
Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement intégral.
6.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
Virement bancaire
-
PayPal
-
Tout autre moyen précisé sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
7.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais moyens : [x] à [x] jours ouvrés selon la destination.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison du produit au Client.
En cas de retard ou de perte, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai raisonnable pour qu’une enquête soit ouverte.
8.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
-
Produits périssables,
-
Contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
9.
Retours et remboursements
En cas de retour accepté, le Client doit renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine et avec tous les accessoires.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
10.
Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client bénéficie ainsi :
-
de la garantie légale de conformité (2 ans),
-
de la garantie contre les vices cachés.
11.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant du produit concerné.
12.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [nom du site] (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
13.
Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses données.
14.
Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, pandémie, grève, guerre, etc.).
15.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social du vendeur].
16.
Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.